La redevance incitative

Nouvelle facturation – Projet de Redevance incitative

La loi Grenelle de l'Environnement impose de réduire le poids de nos déchets et d'inclure une part incitative dans le paiement de leur gestion.

Chacun devient ainsi responsable de sa production d'ordures ménagères.

Aujourd'hui,les recettes pour couvrir les coûts de la gestion des déchets proviennent de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui figure sur l'avis d'imposition foncier.

Un taux est appliqué à la valeur locative de chaque habitation (maison, appartement).

Ceci ne tient nullement compte de ce que le foyer met réellement à la collecte.

A l'avenir, la part incitative de la nouvelle facturation sera basée sur le nombre de fois où vous sortez votre poubelle grise dans l'année.

La mise en place de la redevance incitative suppose de doter chaque foyer d'une nouvelle poubelle à puce ou d'installer une puce sur les bacs existants.

Une enquête en porte à porte doit être menée et assortie d'une campagne d'informations et d'explications.

Une période test importante permettra d'affiner le dispositif.