Charte

Charte Institutive de la Communauté de Communes Cœur Sud Oise(C S O)

« Elle n'est donc point assez étendue pour que tous ses habitants n'aient pas à peu près les mêmes intérêts, et d'un autre côté, elle n'est pas assez peuplée pour qu'on soit toujours sûr de trouver dans son sein les éléments d'une bonne administration ».

Alexis de Tocqueville.

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Préambule

Le territoire de Cœur Sud Oise est un espace rural préservé à proximité des pôles économiques majeurs que sont la région parisienne et l'aéroport Charles de Gaulle. Il est bordé au sud par la Thève et la forêt d'Ermenonville et s'étend vers le nord jusqu'à la forêt d'Halatte et au plateau du Valois. Il est traversé par trois axes routiers importants que sont l'autoroute A1, la D1017, et la RN 330.

Cœur Sud Oise est constitué de paysages de plaines et de forêts qui sont l'héritage d'un des passés les plus denses et les plus prestigieux de l'histoire de France. Les villages sont de petite taille et offrent un cadre de vie envié, en particulier grâce à une qualité et une harmonie architecturale de premier plan.

Si un certain nombre de services publics sont absents des villages, l'existant est maintenu à côté d'une économie locale variée. Ces supports permettent une vie villageoise intense, à laquelle les habitants sont très attachés.

Compte tenu de la petite taille des communes, ce territoire a depuis longtemps développé des projets intercommunaux. Les structures de coopération recouvrent en effet des domaines aussi variés que l'eau, le Parc Naturel Régional, les regroupements pédagogiques, le périscolaire et les centres de loisir. Ces regroupements ont forgé des solidarités fortes et des aptitudes au travail en commun.

La communauté de communes Cœur Sud Oise trace le périmètre d'un territoire qui souhaite être l'acteur d'un développement maîtrisé et durable, prenant en compte de forts enjeux humains, paysagers et architecturaux.

1 – Les Règles de bonne gouvernance de la Communauté :

1.1 S'appuyer sur les identités Communales.

La communauté de communes a vocation à agir avec ses communes membres, en complémentarité.

L'action intercommunale s'appuie sur les identités communales.

Elle est fondée sur la concertation et la recherche du consensus entre les élus qui les représentent.

La représentation effective de ces identités est assurée par la présence d'au moins deux conseillers par commune au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de communes.

La Communauté s'efforcera de ne pas imposer à une commune un projet sur son territoire, si cette commune n'a pas apporté son assentiment.

1.2 Respecter une parfaite égalité de pouvoir entre les Communes.

L'acte fondateur de la Communauté de Communes repose sur l'idée d'une parfaite égalité entre des communes similaires avec des objectifs communs.

Il est souhaitable que ce principe perdure.

1.3 Partager, les équipements et les services. Mutualisation des services communautaires.

Le partage des équipements et des services de proximité repose sur des critères de solidarité et d'équité.

Une réflexion sur la création d'une dotation de solidarité intercommunale pourra être engagée.

1.4 Fonder le transfert des compétences sur le principe de subsidiarité et d'un projet intercommunal.

Souhaitant constituer une véritable intercommunalité, les communes transfèrent à la communauté les compétences suivantes :

- En matière d'aménagement de l'espace :

● Elaboration, suivi, modification et révision du SCOT, par adhésion à un syndicat compétent en la matière, en liaison et en cohérence avec la charte du PNR ;

● Création de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire

● Adhésion et participation au Pays

● Création, aménagement et gestion des réseaux verts (dont, notamment, les chemins pédestres et de randonnées, les berges de rivière) et des réseaux cyclables (hors dépendances de la voirie) reconnus d'intérêt communautaire

- En matière d'actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté :

● Etude, création, aménagement, gestion et entretien des nouvelles zones d'activités industrielles, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire reconnues d'intérêt communautaire

● Etudes et actions visant à développer et promouvoir une offre touristique communautaire à l'échelle du territoire, notamment dans le cadre d'un partenariat avec le PNR.

- Au titre du groupe « Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » :

● Collecte et traitement des ordures ménagères

● Contribution à l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de gestion de l'eau

- Au titre du groupe « Création, aménagement et entretien de la voirie » :

● Création, aménagement et entretien des voies nouvelles reconnues d'intérêt communautaire

● Aménagement et entretien des voies existantes reconnues d'intérêt communautaire

- Au titre du groupe « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire » :

● Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs et culturels reconnus d'intérêt communautaire

- Au titre des activités sportives, culturelles et éducatives :

● La participation au contrat éducatif local ou tout autre procédé conventionnel visant à mettre en œuvre un projet éducatif conçu par les différents partenaires concernés par l'éducation des enfants et des jeunes ainsi que la formation des adultes

- Au titre du groupe « action sociale d'intérêt communautaire » :

● Une compétence en matière de « services à la personne » : gestion des services existants et création et gestion des nouveaux services

● Une compétence « petite enfance » relative aux crèches, aux haltes-garderies et au réseau d'assistance maternelle : gestion des services et équipements existants et création et gestion des équipements et services nouveaux

● Une compétence en matière d'équipements périscolaires et des services qu'ils accueillent : gestion des équipements et services existants et création et gestion des équipements et services nouveaux

- Au titre du groupe « tout ou partie de l'assainissement » :

● Compétence en matière de service public d'assainissement non collectif

Les matières ainsi énumérées constituent les compétences d'origine de la communauté mais pourront être amenées à évoluer au cours de son existence, sans que ne soient remis en cause les principes mentionnés dans la présente Charte.

Le transfert de compétences et la définition de l'intérêt communautaire sont régis par le principe de « subsidiarité ».

La « communautarisation » d'une compétence s'effectue si, et seulement si, la gestion intercommunale est plus pertinente que la gestion communale.

Conformément à la législation, l'intérêt communautaire des compétences inscrites dans les statuts sera défini dans les deux ans du transfert de la compétence.

Les communes membres de la Communauté refusent d'instaurer un échelon bureaucratique supplémentaire, et pour ce faire, demeureront vigilantes à ce que soit établie une stricte complémentarité entre les responsabilités déléguées à l'intercommunalité et les compétences que continueront d'exercer les communes.

1.5 Etre efficace pour maîtriser la dépense publique.

Les projets intercommunaux doivent être réalisés sans remettre en cause les équilibres financiers de la Communauté de Communes et des Communes membres.

La taille humaine de la Communauté Cœur Sud Oise doit favoriser le contrôle par les élus et par les citoyens communautaires de la pertinence de la dépense publique.

Les communes, par le biais de leurs représentants, s'engagent à maîtriser l'évolution des frais de fonctionnement et à évaluer a posteriori l'efficacité de la dépense publique.

2 – Les Objectifs :

2.1 Mettre en œuvre un projet dynamique et cohérent pour notre territoire.

La Communauté Cœur Sud Oise souhaite valoriser ses atouts. Pour ce faire, elle met en œuvre un projet assurant un développement durable de son territoire. Les communes s'accordent pour se mobiliser autour d'un projet dynamique et partagé.

2.2 La protection de l'environnement et le développement durable sont des priorités pour la Communauté.

La protection de l'environnement est une priorité pour la CCCSO.

A la demande des communes, la Communauté peut entreprendre des démarches en vue de lutter contre les nuisances de toute nature, sonores et polluantes et revendiquer les aménagements requis, tel que le lien numérique et les techniques d'information.

La CCCSO favorise un développement économique novateur reposant sur des pôles et des activités diversifiés. Elle reconnaît une place particulière aux petites entités économiques (commerces, professions libérales, artisans et petites entreprises).

Elle assure le maintien et le développement de l'activité agricole et forestière et développe une politique volontariste en matière de tourisme et de loisirs. Ce développement économique est conforme aux objectifs liés à la protection de l'environnement et à la mise en valeur du cadre de vie au sein de la Communauté Cœur Sud de l'Oise.

2.3 Partager et développer les services de proximité en réservant une place importante à la Culture et aux Sports.

Les services de proximité garantissent la cohésion sociale de la communauté et le bien être de ses habitants.

A titre principal, la communauté entend rationnaliser l'offre de services de proximité.

Elle vise à assurer une juste répartition de ces derniers sur son territoire et l'accès de tous.

2.4 Approfondir la Solidarité entre les Hommes, les générations et entre les Communes. Des principes participatifs.

Communauté de destin, la CCCSO affirme son attachement aux valeurs de solidarité. Par ses politiques publiques, elle favorise les liens entre les générations, l'insertion de tous au sein de la communauté et l'amélioration des conditions de vie.

La Communauté veille particulièrement à la place de la jeunesse, des personnes âgées et des personnes handicapées.

Les conditions doivent être créées pour que les citoyens vivant sur le territoire de la CCCSO soient pleinement associés à la définition et au suivi des projets communs qui doivent porter vers l'avenir l'ensemble de nos communes.

3 – La solidarité de CCCSO envers d'autres territoires.

Forte de ses atouts et de sa spécificité, la communauté de communes Cœur Sud Oise affirme sa solidarité envers d'autres territoires.

La CCCSO souhaite instaurer un partenariat fort avec les autres communautés locales et territoriales, notamment le PNR, le Pays Sud Oise ....

4 – Organisation :

4.1 Bureau de la Communauté.

La composition du bureau doit permettre d'assurer une représentation géographique optimale du territoire de la communauté ; dans cette perspective, il n'est pas souhaité qu'une commune y soit représentée par plus d'un délégué.

Le bureau accompagne le Président dans ses tâches sans se substituer à lui, par exemple en lui apportant des propositions pour l'élaboration de l'ordre du jour ou en lui suggérant les modalités d'exécution des délibérations du conseil qui lui semblent les plus appropriées ou encore en soutenant le Président dans le fonctionnement quotidien de la structure.

Sans disposer d'un pouvoir de décision propre hormis l'hypothèse d'une délégation par le conseil communautaire, le bureau coordonne le travail des commissions et peut les solliciter afin qu'elles travaillent sur certains sujets

4.2 Rôle des conseillers communautaires suppléants

Bien qu'aucune disposition n'interdise expressément à un titulaire, empêché d'assister à une séance, de donner une procuration de vote à un autre membre de l'organe délibérant sans faire appel à un suppléant, la prééminence doit être accordée aux suppléants pour représenter la commune membre en cas d'absence de titulaires.

4.3 Principes pour une organisation des séances du conseil communautaire respectueuses de chacun

Lorsqu'il n'est pas procédé au vote à scrutin secret, le mode de votation ordinaire est le vote à main levée.

Au cours des séances, la parole sera accordée par le Président aux membres du conseil qui la demandent. Aucun membre du conseil ne pourra prendre la parole qu'après l'avoir obtenue du Président.

Les membres du conseil prendront la parole dans l'ordre chronologique de leur demande.

Sous peine d'un rappel à l'ordre, aucune intervention ne sera possible pendant le vote d'une affaire soumise à délibération.

4.4 Organisation d'un débat d'orientation budgétaire

Si cela apparaît souhaitable, un débat d'orientation budgétaire pourra être organisé préalablement au vote du budget.

5 – Elargissement du périmètre :

Tout élargissement de la CCCSO à d'autres communes avoisinantes suppose l'acceptation intégrale de la présente Charte par ces communes.

Il implique le maintien des principes fondateurs.

Ceci concerne notamment la ruralité, le maintien d'un équilibre dans la superficie des communes adhérentes et le constat d'une démographie sensiblement identique.

Riche de son histoire et de ses traditions le Cœur Sud de l'Oise, tout en manifestant sa volonté de conserver ses valeurs traditionnelles, n'en est pas moins tournée vers l'avenir pour assurer la prospérité et le bien-être de ses habitants.