Règlement Intérieur

Règlement intérieur de la communauté de communes de Cœur Sud Oise :

Constituée des communes de Barbery, Borest, Brasseuse, Fontaine-Chaâlis, Mont-L'Evêque, Montlognon, Ognon, Pontarmé, Raray, Rully, Thiers-sur-Thève et Villers-Saint-Frambourg.

communaute-de-communes-coeur-sud-oise-remplacement

CHAPITRE I – RÉUNIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Article 1 : Ordre du jour

Le Président fixe l'ordre du jour.

Les affaires inscrites à l'ordre du jour peuvent avoir été soumises, pour instruction, aux commissions compétentes, conformément aux dispositions du chapitre II.

Article 2 : Accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché

Durant les trois jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le président.

Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans les services compétents, trois jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.

Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus, en séance, à la disposition des membres du conseil.

Article 3 : Questions orales

Les membres du conseil ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la communauté de communes.

Après que l'ordre du jour a été épuisé, lors de chaque séance du conseil, les conseillers peuvent poser des questions orales auxquelles le Président ou le ou les vice-présidents compétents répondent directement.

Si le nombre, l'importance ou la nature des questions orales le justifie, le président peut décider de les traiter dans le cadre d'une séance du conseil spécialement organisée à cet effet.

Si l'objet des questions orales le justifie, le président peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.

Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et ne peuvent comporter d'imputations personnelles.

Article 4 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la communauté de communes

Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du conseil auprès de l'administration de la communauté de communes, devra être adressée au Président.

CHAPITRE II - COMMISSIONS

Article 5 : Commissions

Les commissions permanentes sont les suivantes :

  • commission des finances
  • commission aménagement de l'espace, de l'action économique et du tourisme
  • commission environnement et cadre de vie
  • commission culture, sports
  • commission action sociale
  • commission communication

Ces commissions peuvent être saisies d'une question relevant de leur compétence par le Président – éventuellement sur la demande d'un conseiller communautaire en ce sens – ou par le Bureau.

Article 6 : Fonctionnement des commissions

Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil communautaire.

Chaque délégué communautaire suppléant aura la faculté d'assister aux travaux des commissions.

La commission se réunit sur convocation du Président ou du Vice-président. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.

La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est adressée à chaque conseiller, par mail ou par courrier trois (3) jours avant la tenue de la réunion.

Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents.

Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.

Elles statuent à la majorité des membres présents.

Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l'ensemble des membres du conseil.

Le responsable administratif de la communauté de communes ou son représentant peut assister, sur demande du Président, aux séances des commissions.

Article 7 : Création d'une nouvelle commission

La création de toute nouvelle commission pourra être demandée par un conseiller communautaire et devra être validé par le conseil communautaire.

CHAPITRE III - TENUE DES SÉANCES DE L'ASSEMBLÉE

Article 8 : Présidence

Le Président procède à l'ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l'affaire soumise au vote. Il met fin s'il y a lieu aux interruptions de séance, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l'ordre du jour.

Article 9 : Secrétariat

Le secrétaire assiste le Président pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins. Il contrôle la rédaction du procès-verbal de réunion.

Article 10 : Séance à huis clos

La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil communautaire.

Lorsqu'il est décidé que le conseil communautaire se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.

CHAPITRE IV - DÉBATS ET VOTES DES DÉLIBÉRATIONS

Article 11 : Déroulement de la séance

Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.

Il demande au conseil de nommer le secrétaire de séance. Le Président rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation du conseil. Il aborde ensuite les points de l'ordre du jour tels qu'ils apparaissent dans la convocation.

Chaque affaire peut faire l'objet d'un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le Président. Cette présentation peut être précédée ou suivie d'une intervention du président lui-même ou du conseiller communautaire compétent.

CHAPITRE V – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Article 12 : Création d'un recueil

Bien que la communauté ne comprenne pas à ce jour de communes de plus de 3.500 habitants, il est créé, conformément aux dispositions de l'article R. 5211-41 du CGCT, un recueil des actes administratifs, d'une périodicité au moins semestrielle.

Ce recueil sera mis à la disposition du public au siège de l'établissement public de coopération. Le public sera informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel des communes concernées

CHAPITRE VI -LE BUREAU

Article 13 – Composition

Le Bureau comprend le Président, deux Vice-présidents, et quatre autres membres.

Article 14 – Réunion

Le Bureau se réunit tous les mois, et plus si nécessaire, au siège de la Communauté.

Un calendrier annuel des séances sera établi.

Article 15 – Missions :

Le Bureau examine les affaires courantes concernant l'administration de la Communauté de Communes.

L'ordre du jour est arrêté par le Président.

Les membres du Bureau peuvent proposer au Président d'inscrire à l'ordre du jour toute question importante susceptible de nécessiter une délibération du Conseil Communautaire.

Le Bureau peut apporter au Président des propositions pour l'ordre du jour du Conseil communautaire.

Il examine préalablement les rapports qui lui sont soumis.

Le Bureau peut inviter, à la demande du Président, toute personne concernée par un point de l'ordre du jour, à une partie de sa réunion.

Le compte-rendu des réunions de Bureau est adressé aux membres titulaires et suppléants du Conseil de la Communauté de Communes.