La redevance incitative

LA REDEVANCE INCITATIVE,
un service adapté à vos besoins !!!

Pour toute question ou interrogation, contactez
la Communauté de communes COEUR SUD OISE
au 03.44.21.50.49
ou Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.


Vous allez recevoir la première facture «test» de la mise en place de la redevance incitative.

Quelle est la période «test» concernée par cette facture?
Cette facture concerne un semestre, celui du 01 décembre 2014 au 31 mai 2015.
Vous recevrez une autre facture «test» en décembre 2015 pour les six mois allant du 1er juin 2015 au 30 novembre 2015.
Vous pourrez ainsi adapter vos gestes au quotidien


CETTE FACTURE N’EST PAS À PAYER !


Elle vous permet de vous familiariser avec ce nouveau mode de règlement.
    * L’abonnement comprend l’ensemble des frais fixes de la gestion des déchets ménagers (collectes des ordures ménagères résiduelles, du tri, des colonnes à verre, des encombrants et le traitement de ces déchets ainsi que l’accès aux déchetteries  ...).
    *La part variable prend en compte uniquement le nombre de fois où vous avez sorti votre poubelle grise qui a ainsi été collectée et  PAS DU TOUT SON POIDS.


Qu’y a t’il sur votre facture test ?
Y figurent vos coordonnées, ainsi que le montant de votre abonnement pour 6 mois et le nombre de levées de votre poubelle grise effectuées durant cette période. Les dates des levées sont indiquées au verso de la facture.


À qui faudra t’il payer?
A l’avenir, les factures seront à payer au Trésor Public - Perception de Senlis.
Des modalités d’aide ponctuelle dans le cadre d’un CCAS intercommunal existent.
En cas de difficulté, vous pouvez contacter :
la Communauté de Communes Cœur Sud Oise  
 au 03.44.21.50.49

À partir du 1er janvier 2016,  vous recevrez deux factures semestrielles
Vous paierez donc en deux fois.
La base de la valeur foncière ne sera plus prise en compte pour évaluer le montant à payer, comme c’est le cas actuellement avec la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) qui figure sur votre feuille d’imposition de la taxe foncière. La TEOM sera supprimée et n’apparaîtra plus sur votre avis d’imposition 2016.
Votre paiement sera calculé comme pour toute consommation réelle d’un service (Eau, Edf, Téléphone...)


Pour information
Voici la Grille tarifaire «test» votée en conseil communautaire le 16 février 2015.

Abonnement Annuel    Forfait sans levées     Coût de la levée
Pour un bac 120L    148 €    2.80 €
Pour un bac 240L    166 €    4.60 €
Pour un bac 340L    181 €    6.10 €
Pour un bac 660L    229 €    10.90 €
Pour un bac 770L    245.5 €    12.55 €
Pour des sacs rouges    148 €    2.50 €


Les changements de bacs seront gratuits jusqu’au 31 décembre 2015.

La fourniture de sacs rouges est prévue pour les habitations ne pouvant stocker de bac. L’abonnement est semblable à celui d’un bac 120L, les sacs seront vendus par rouleaux ou en quantité restreinte, il seront ainsi prépayés et leur coût équivaut à une collecte.
Pour les évènement particuliers (voir l’encart page suivante), seul le coût du sac sera pris en compte..


Des pistes
pour «maîtriser» votre facture
Tous ces gestes contribueront à «réduire» la quantité déposée dans votre bac gris.

- Veillez à ne sortir votre bac gris d’ordures ménagères que lorsqu’il est PLEIN.
- Améliorez et augmentez votre tri (la poubelle jaune sélective n’est pas comptabilisée) - évitez cependant les erreurs de tri.
- Pensez aussi à déposer vos bouteilles, bocaux en verre dans les conteneurs de votre commune ou dans ceux d’une

commune de la communauté de communes. Si vous les déposez dans des conteneurs d’une grande surface, ils ne
compteront pas dans l’attribution des subventions qui nous sont versées, ni dans celui de la revente de verre.
- Les déchets fermentescibles qui représentent encore 30% de la poubelle grise peuvent vous servir pour faire un compost domestique.
- Pour une collecte de déchets verts, un service au forfait est possible, sinon les déchets verts sont accueillis en déchetterie s’ils ne prennent pas place dans vos composteurs.
- Les vêtements et chaussures sont valorisés auprès des entreprises dont les conteneurs sont à votre disposition dans certaines communes (Montépilloy, Mont-L’Évêque, Pontarmé, Thiers-sur-Thève et à la déchetterie de Barbery).
- Les recycleries peuvent valoriser les objets que vous ne souhaitez plus garder, mais en bon état. Elles sont également sensibilisées à recevoir des équipements électriques et électroniques même usagés. Les pièces diverses servent à réparer des équipements. (Il en existe à Villers St Paul ou Compiègne)
- Les déchetteries peuvent accueillir divers déchets.

ZOOM sur les déchetteries
Une déchetterie est un lieu clos et gardienné où les particuliers peuvent déposer des déchets qui ne sont, en principe, pas collectés dans les circuits habituels de ramassage des ordures ménagères.
Les 25 déchetteries du territoire du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise (SMVO) sont à votre disposition pour divers dépôts (les plus proches étant Barbery dans notre communauté de communes, mais aussi Plailly, Creil, Pont Ste Maxence, Crépy-en-Valois...)

Elles sont ouvertes du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le dimanche de 9h à 12h pour les particuliers, les mardis, mercredis et jeudis pour les services techniques.

L’accès est gratuit, à titre privé, pour 50 passages par an, avec des véhicules légers, et n’est possible qu’après l’attribution d’une carte à puce remise par les services du SMVO.
Financées par les habitants, elles sont destinées en priorité aux particuliers.
Elles reçoivent, toutefois, des déchets d’artisans ou petites entreprises.
Sur 98 592 cartes d’accès, 1 073 concernent des professionnels. Leur passage est permis les mardis, mercredis et jeudis avec un tonnage contraint par semaine ( 4m3) ainsi qu’une tarification par type de dépôt. Les vendredis, samedis et dimanches sont réservés aux particuliers.
ECO EMBALLAGES souhaitent que les entreprises et professionnels financent et mettent en place des «déchetteries» spécialement destinées à leurs types de déchets.


L’installation des «systèmes anti-chute» ou garde corps est obligatoire pour souscrire aux obligations européennes. Il n’est donc pas possible de «benner».

POUR LES PARTICULIERS,
VOUS POUVEZ Y DÉPOSER :
des DEEE ou D3E (Déchets Équipements Électriques et Électroniques, soit réfrigérateur, climatiseur, cuisinière, four, hotte, télévision, ordinateur...)
des déchets verts
de la terre et du gravat, ciment, briques, tuiles
de la ferraille
des cartons
du bois, du mobilier (canapés, planches, salon, cuisine, chambre...)
des déchets spécifiques des ménages (peinture, solvants, aérosols, produits phytosanitaires...)
des piles usagées, des accumulateurs,
des lampes à led, des néons, lampes de base consommation
du textile, linge, chaussures , des pneus de véhicules automobiles de particuliers, déjantés provenant de véhicules de tourisme (2 par rapport) , des huiles moteur, des huiles alimentaires, des batteries
les emballages, le papier
....

VOUS ORGANISEZ UNE FÊTE, contactez-nous !
Dans le cadre de la REDEVANCE INCITATIVE, notre prestataire ne collecte que les poubelles pucées  et  n’enlève pas les sacs posés à côté de votre bac.
Il peut arriver des évènements particuliers (fête de famille ou entre amis...) au cours desquels vous recevez beaucoup de personnes et votre seule poubelle grise ne suffit pas.
Vous pouvez vous procurer des sacs rouges auprès de la communauté de communes, qui seront, à partir du                       1er janvier 2016, prépayés et les déposer à côté de votre poubelle. Ils seront ainsi collectés.
Nous vous remercions de bien vouloir nous informer de ces cas particuliers pour que nous puissions prévenir les équipages par avance.